A N N E X E 1
MODELE DE DOSSIER DE CANDIDATURE
Le présent modèle de dossier de candidature concerne les services de télévision à vocation nationale qui n'étaient pas autorisés le 1er août 2000 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
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JORF n°179 du 4 août 2001
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Version 1
A N N E X E 1
MODELE DE DOSSIER DE CANDIDATURE
Le présent modèle de dossier de candidature concerne les services de télévision à vocation nationale qui n'étaient pas autorisés le 1er août 2000 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.