A N N E X E 3

MODELE DE DOSSIER DE CANDIDATURE

POUR UN GUIDE DE PROGRAMMES

Le présent modèle de dossier de candidature concerne le guide de programmes de la télévision numérique de Terre. Il est rappelé que le guide de programmes est un service de télévision autorisé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée. Cependant, la spécificité de ce service justifie un modèle de dossier particulier.

Ce modèle de dossier de candidature concerne uniquement un éditeur de service qui consacre sa programmation à l'édition d'un guide de programmes portant sur l'ensemble des services de télévision diffusés en mode numérique par voie hertzienne terrestre.

En revanche, un éditeur de service de télévision qui souhaite informer les téléspectateurs sur sa grille de programmes décrit son projet sous la rubrique « données associées au programme de télévision » comme prévu à l'annexe 1 du présent appel aux candidatures.