II. - Personne morale candidate
- Pièces à fournir
Le candidat fournit un extrait K bis de moins de trois mois de la société titulaire et indique la dernière répartition connue de son capital.
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JORF n°179 du 4 août 2001
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Version 1
II. - Personne morale candidate
1. Pièces à fournir
Le candidat fournit un extrait K bis de moins de trois mois de la société titulaire et indique la dernière répartition connue de son capital.