III. - 5. Réaménagements

Afin de permettre la mise en place de la télévision numérique de terre, il est nécessaire de modifier les fréquences de certains réémetteurs analogiques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel publiera sur son site internet les informations sur ces réaménagements au fur et à mesure de l'avancement des travaux de planification. L'ensemble des informations relatives aux réaménagements liés aux fréquences qui font l'objet du présent appel aux candidatures sera disponible, au plus tard, le 31 octobre 2001.

Les frais engagés seront mutualisés. Les modalités de financement seront fixées ultérieurement.