- Interopérabilité
Le candidat devra informer le conseil des mesures qu'il envisage de prendre et des négociations engagées pour permettre l'accès du public le plus large au service. Le candidat pourra identifier les problèmes qui restent à résoudre pour atteindre cet objectif.
Il est rappelé au candidat qu'il devra se conformer au septième alinéa de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
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