JORF n°222 du 25 septembre 2001

Art. 2. - La société distribue les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Les services autorisés ou conventionnés de télévision suivants :

En mode analogique :

TF 1, France 2, France 3, Canal +, La Cinquième, Arte, M 6, TV 5 ;

CNN, ESC, RTM, Monte Carlo TMC, TV 7, RAI Uno, RTPI, Eurosport International, TVE.

En mode numérique :

Eurosport France ;

3o Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein des bouquets satellitaires AB Sat, CanalSatellite et TPS, distribués en l'état (cryptés) par la société.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La société distribue les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Les services autorisés ou conventionnés de télévision suivants :

En mode analogique :

TF 1, France 2, France 3, Canal +, La Cinquième, Arte, M 6, TV 5 ;

CNN, ESC, RTM, Monte Carlo TMC, TV 7, RAI Uno, RTPI, Eurosport International, TVE.

En mode numérique :

Eurosport France ;

3o Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein des bouquets satellitaires AB Sat, CanalSatellite et TPS, distribués en l'état (cryptés) par la société.