JORF n°164 du 18 juillet 2001

Art. 1er. - Dans la décision no 89-116 du 27 juin 1989 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat intercommunal de développement économique du Roannais et de la commune du Coteau, les compétences du SIDER et de la commune précitée sont transférées à la communauté d'agglomération du Grand Roanne.


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Version 1

Art. 1er. - Dans la décision no 89-116 du 27 juin 1989 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat intercommunal de développement économique du Roannais et de la commune du Coteau, les compétences du SIDER et de la commune précitée sont transférées à la communauté d'agglomération du Grand Roanne.