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JORF n°159 du 11 juillet 2001
Décision n°2001-341 du 29 mai 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Mme Manouche Lehartel est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti, jusqu'au 12 mai 2005.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
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Fait à Paris, le 29 mai 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis