JORF n°165 du 19 juillet 2001

Décision n°2001-319 du 5 juin 2001

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-307 du 28 avril 1998 autorisant SARL Radio Rose à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Perpignan ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décrète :

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-307 du 28 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Zone de Perpignan.

Fréquence : 94,6 MHz.

Site d'émission : TDF, château d'eau, 66330 Cabestany.

Altitude du site : 45 mètres.

Hauteur de l'antenne : 85 mètres.

Puissance (PAR) : 3 kW.

Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 30o/70o. »

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 juin 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis