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Décision n°2001-292 du 15 mai 2001

portant extension à la décision no 98-502 du 27 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie antillaise de programmes audiovisuels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Martinique

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-502 du 27 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie antillaise de programmes audiovisuels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Martinique ;

Vu la demande adressée par la SA Compagnie antillaise de programmes audiovisuels ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 98-502 du 27 mai 1998 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E V I

« Zone du Diamant.

« Fréquence : 91,2 MHz.

« Site d'émission : lieudit Morne Pavillon, 97223 Le Diamant.

« Altitude du site : 377 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 387 mètres.

« Puissance (PAR) : 100 W.

« Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 240o/90o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2001-292 du 15 mai 2001