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JORF n°141 du 20 juin 2001
Décision n°2001-292 du 15 mai 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-502 du 27 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie antillaise de programmes audiovisuels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Martinique ;
Vu la demande adressée par la SA Compagnie antillaise de programmes audiovisuels ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 98-502 du 27 mai 1998 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E V I
« Zone du Diamant.
« Fréquence : 91,2 MHz.
« Site d'émission : lieudit Morne Pavillon, 97223 Le Diamant.
« Altitude du site : 377 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 387 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 240o/90o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 mai 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis