Art. 1er. - M. Gérard Linquier est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 juin 2001.
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JORF n°144 du 23 juin 2001
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Art. 1er. - M. Gérard Linquier est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 juin 2001.