Sur les modalités de mise en oeuvre de la colocalisation distante :
Au regard d'offres analogues proposées dans certains pays européens, parfois sans limitation de distance quant à la longueur du câble de renvoi, et compte tenu des difficultés particulières qui peuvent survenir lorsque des travaux de génie civil sont nécessaires, l'Autorité estime justifié que le délai demandé à France Télécom pour la fourniture de la prestation soit porté de un à deux mois.
Il y a donc lieu de modifier l'article 1er de la décision no 2001-135 susvisée sur les dispositions relatives au délai,
Décide :
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