JORF n°135 du 13 juin 2001

Décision n°2001-235 du 2 mai 2001

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-68 du 18 février 1992 reconduite par décision no 96-798 du 23 juillet 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse-du-Sud ;

Vu la demande adressée le 2 avril 2001 par la SARL Studio 40 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 18 février 1992 susvisée, les mots : « RTL Nostalgie Corse » sont remplacés par les mots : « RTL 2 Corse », dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 23 juillet 1996 susvisée, les mots : « RTL 2 Corse-du-Sud » sont remplacés par les mots : « RTL 2 Corse ».

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 mai 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Le président,

D. Baudis