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JORF n°135 du 13 juin 2001
Décision n°2001-233 du 2 mai 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-443 du 9 juin 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Bastia ;
Vu la demande adressée le 2 avril 2001 par la SARL Radio Couleur Méditerranée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 9 juin 1998 susvisée, les mots : « RTL 2 Bastia » sont remplacés par les mots : « RTL 2 Corse ».
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 mai 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis