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JORF n°118 du 22 mai 2001
Décision n°2001-227 du 18 avril 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-972 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vendée ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 96-972 du 3 septembre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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« A N N E X E I I I (*)
Zone de Pouzauges.
Fréquence : 95,4 MHz.
Site d'émission : le mont des Alouettes, 85500 Les Herbiers.
Altitude du site : 229 mètres.
Hauteur de l'antenne : 267 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 350o/80o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 avril 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis