1 version
JORF n°114 du 17 mai 2001
Décision n°2001-201 du 27 mars 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-1020 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-1020 du 12 décembre 1995 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
« A N N E X E I (*)
Zone d'Orléans.
Fréquence : 87,6 MHz.
Site d'émission : TDF, rue des Muids, 45140 Ingré.
Altitude du site : 130 mètres.
Hauteur de l'antenne : 193 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : néant. »
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mars 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis