1 version
JORF n°114 du 17 mai 2001
Décision n°2001-200 du 27 mars 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-468 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-468 du 25 février 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
« A N N E X E (*)
Zone de Corbeil-Essonnes.
Fréquence : 94,5 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Les Hauts Cornus, 91000 Corbeil-Essonnes.
Altitude du site : 85 mètres.
Hauteur de l'antenne : 150 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 210o/340o. »
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mars 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis