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JORF n°114 du 17 mai 2001
Décision n°2001-199 du 27 mars 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-618 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ducos Autrement pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maxi FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-618 du 29 juillet 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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« A N N E X E I (*)
Zone de Ducos.
Fréquence : 107,3 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Morne Bigot, 97217 Les Anses-d'Arlet.
Altitude du site : 424 mètres.
Hauteur de l'antenne : 459 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : néant. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 mars 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis