Art. 2. - La société distribue les services suivants :
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2o Le service de télévision suivant :
La Chaîne parlementaire ;
3o Les services de télévision autorisés ou conventionnés suivants :
En mode analogique :
TF 1, France 2, France 3, Canal +, La Cinquième, Arte, M 6 ;
En mode numérique :
AB Moteurs, Animaux, Canal J, Canal Jimmy, Ciné Cinéma I, Ciné Cinémas II, Ciné Cinémas III, Comédie, Disney Channel, Equidia, Euronews, Eurosport France, Festival, Histoire, Fox Kids, L'Equipe TV, La chaîne météo, LCI, Muzzik, Paris Première, Pathé Sport, Planète, RFO Sat, TV 5 ;
CNN, CNE, ESC, RTM, TV 7 ;
4o Les services de télévision relevant de l'article 43-6 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée suivants :
En mode numérique :
RTL 9 ;
BBC World, Cartoon Network, RAI Uno, RTPI, TVEI, ZDF.
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