Cet avenant devra décrire explicitement les restrictions de qualité de service apportées aux conditions du contrat IP/ADSL pour les modems non référencés utilisés par Liberty Surf. Ces restrictions ne sauraient modifier les engagements de rétablissement de service en cas de dysfonctionnement sur la ligne ou sur les équipements techniques de France Télécom. Elles ne sauraient autoriser France Télécom à suspendre le service de l'abonné dans d'autres cas qu'une perturbation grave du service téléphonique ou que le constat de l'incapacité de Liberty Surf à remédier dans un délai raisonnable à une perturbation du réseau en amont des DSLAM générée par une ligne supportant un modem non référencé et préalablement signalée à Liberty Surf.