JORF n°284 du 8 décembre 2000

Art. 1er. - Au titre II de la décision susvisée, relatif aux catégories de services auxquelles l'appel est ouvert dans chaque zone, il faut lire :

- « Zone de Besançon : catégories A, B, C, D », au lieu de : « A, B et D » ;

- « Zone d'Auxerre : catégories A, B, C, D », au lieu de : « A, B et D ».


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Version 1

Art. 1er. - Au titre II de la décision susvisée, relatif aux catégories de services auxquelles l'appel est ouvert dans chaque zone, il faut lire :

- « Zone de Besançon : catégories A, B, C, D », au lieu de : « A, B et D » ;

- « Zone d'Auxerre : catégories A, B, C, D », au lieu de : « A, B et D ».