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Décision n°2000-907 du 6 novembre 2000

JORF n°9 du 11 janvier 2001

A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 9 du 11/01/20 1 page 30044 à 30045

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(1) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 305o.

(2) PAR de 3 W dans le direction d'azimut 135o.

(3) PAR de 0,5 W dans la direction d'azimut 260o.

(4) PAR image de 6 W dans la direction d'azimut 210o, 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260o et 320o ; PAR son de 0,2 W dans la direction d'azimut 210o, 80 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260o et 320o.

(5) PAR de 300 W dans la direction d'azimut 260o.

(6) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240o et 30o.

(7) PAR de 35 W dans la direction d'azimut 20o.

(8) PAR de 14 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320o et 100o, 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240o et 320o.

(9) PAR de 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 285o et 215o.

(10) PAR de 0,5 W dans la direction d'azimut 315o.

(11) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 270o, 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320o et 90o.

(12) PAR de 35 W dans la direction d'azimut 270o.

(13) PAR de 50 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 160o et 10o.

Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.

1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :

Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :

- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;

- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;

- date de mise en service ;

- compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.

Information communiquée sans délai, si elle est disponible :

- diagramme de rayonnement mesuré.

Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.

2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.

3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.

4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.

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(1) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 305o.

(2) PAR de 3 W dans le direction d'azimut 135o.

(3) PAR de 0,5 W dans la direction d'azimut 260o.

(4) PAR image de 6 W dans la direction d'azimut 210o, 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260o et 320o ; PAR son de 0,2 W dans la direction d'azimut 210o, 80 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260o et 320o.

(5) PAR de 300 W dans la direction d'azimut 260o.

(6) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240o et 30o.

(7) PAR de 35 W dans la direction d'azimut 20o.

(8) PAR de 14 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320o et 100o, 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240o et 320o.

(9) PAR de 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 285o et 215o.

(10) PAR de 0,5 W dans la direction d'azimut 315o.

(11) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 270o, 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320o et 90o.

(12) PAR de 35 W dans la direction d'azimut 270o.

(13) PAR de 50 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 160o et 10o.

Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.

1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :

Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :

- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;

- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;

- date de mise en service ;

- compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.

Information communiquée sans délai, si elle est disponible :

- diagramme de rayonnement mesuré.

Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.

2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.

3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.

4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.