JORF n°9 du 11 janvier 2001

Art. 2. - La société distribue en mode analogique les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone.

2o Les services de télévision autorisés ou conventionnés suivants :

TF 1, France 2, France 3, Canal + (crypté), La Cinquième, M 6, Arte, TV 5 ;

Euronews, Eurosport France, Odyssée, Paris Première, Télétoon.

3o Les services de télévision relevant de l'article 43-6 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ou reçus par débordement hertzien suivants :

BBC World, MTV, RAI Uno, RTL 9, RTPI, TVEI, ZDF.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La société distribue en mode analogique les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone.

2o Les services de télévision autorisés ou conventionnés suivants :

TF 1, France 2, France 3, Canal + (crypté), La Cinquième, M 6, Arte, TV 5 ;

Euronews, Eurosport France, Odyssée, Paris Première, Télétoon.

3o Les services de télévision relevant de l'article 43-6 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ou reçus par débordement hertzien suivants :

BBC World, MTV, RAI Uno, RTL 9, RTPI, TVEI, ZDF.