- La nécessité d'une nouvelle proposition au ministre
L'autorité a adopté le 3 mars 2000 et transmis au ministre chargé des télécommunications le 7 mars une première décision relative aux modalités et conditions d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine de systèmes mobiles de troisième génération.
L'annonce par le Gouvernement, début juin 2000, du montant des charges financières payables par les opérateurs 3 G, de même que les délais nécessaires pour en préciser les modalités, conduisent aujourd'hui l'Autorité à adopter une nouvelle décision aux fins de sa publication.
Cette décision sera accompagnée d'une annexe particulière, établie par le Gouvernement, relative au paiement des montants financiers pour l'utilisation des fréquences allouées aux exploitants des systèmes de radiocommunications mobiles de troisième génération,
Décide :
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