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JORF n°268 du 19 novembre 2000
Décision n°2000-647 du 11 octobre 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-575 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM ;
Vu la décision no 2000-308 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 2000-575 du 26 juillet 2000 susvisée ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 2000-575 du 26 juillet 2000 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : TDF, lieudit Les Ronces, 51200 Epernay.
Altitude du site : 130 mètres.
Hauteur de l'antenne : 162 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 250o/280o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 octobre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges