JORF n°268 du 19 novembre 2000

Décision n°2000-608 du 19 septembre 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-74 du 29 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lantan Pikan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pikan ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 2000-74 du 29 février 2000 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : 122, chemin Paul-Robert, 97411 Saint-Paul.

Altitude du site : 530 mètres.

Hauteur de l'antenne : 541 mètres.

Puissance (PAR) : 500 W.

Contraintes : néant. »

Art. 2. - L'annexe IV à la décision no 2000-74 du 29 février 2000 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : 6, chemin forestier Notre-Dame-des-Champs, 97436 La Chaloupe-Saint-Leu.

Altitude du site : 940 mètres.

Hauteur de l'antenne : 960 mètres. »

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 septembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges