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Décision n°2000-515 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 mai 2000

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JORF n°178 du 3 août 2000

Art. 1er. - La demande de Siris tendant à ce que des mesures conservatoires soient ordonnées est rejetée.

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Art. 1er. - La demande de Siris tendant à ce que des mesures conservatoires soient ordonnées est rejetée.