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JORF n°159 du 11 juillet 2000
Décision n°2000-276 du 24 mai 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-200 du 21 avril 1998 autorisant la SARL 92,2 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Amiens ;
Vu la demande adressée le 14 mars 2000 par la SARL 92,2 Communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Dans le titre et dans le corps de la décision no 98-200 du 21 avril 1998 ci-dessus visée, les mentions : « SARL 92,2 Communication » sont remplacées par : « SARL Sorano Amiens ».
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 mai 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges