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JORF n°159 du 11 juillet 2000
Décision n°2000-275 du 24 mai 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-588 du 26 juin 1991 et no 97-710 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL Whatt à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Caen et Nostalgie Rouen ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-1085 du 12 décembre 1995 portant reconduction de la décision d'autorisation no 91-588 du 26 juin 1991 ;
Vu la demande adressée le 28 mars 2000 par la SARL Whatt ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Dans le titre et dans le corps des décisions ci-dessus visées, les mentions : « SARL Whatt » sont remplacées par : « SARL Sorano Normandie ».
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 mai 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges