Art. 1er. - La Société nationale des chemins de fer français est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant à usage privé, embarqué dans des trains à grande vitesse (TGV), pour permettre à un voyageur de joindre le contrôleur à partir de bornes d'appels, selon les conditions précisées par la présente décision et le cahier des charges annexé.
Décision n°2000-266 du 15 mars 2000
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Art. 1er. - La Société nationale des chemins de fer français est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant à usage privé, embarqué dans des trains à grande vitesse (TGV), pour permettre à un voyageur de joindre le contrôleur à partir de bornes d'appels, selon les conditions précisées par la présente décision et le cahier des charges annexé.
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