Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-480 du 17 mai 1991, reconduite par la décision no 95-1025 du 12 décembre 1995 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 2001 à 0 heure au 10 juin 2006 à 24 heures.