Art. 2. - Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel proposées sont celles figurant en annexe II à la présente décision, qui ne peut être rendue publique au regard du secret des affaires.
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JORF n°52 du 2 mars 2001
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Art. 2. - Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel proposées sont celles figurant en annexe II à la présente décision, qui ne peut être rendue publique au regard du secret des affaires.