IV. - Répartition des contributions

entre les opérateurs

Il est rappelé que l'intégralité du coût du service universel est désormais financée par le fonds de service universel.

En réponse à un questionnaire, accompagné d'un guide de déclaration qui leur a été adressé le 18 juillet 2000, les opérateurs ont communiqué à l'Autorité leurs prévisions de volume de trafic téléphonique facturé (Vf) et de volume de trafic (Vb) mesuré au départ et à l'arrivée de tous les terminaux connectés à leurs réseaux ouverts au public, conformément à l'article R. 20-39 susvisé.

Ces valeurs permettent respectivement de déterminer, pour chaque opérateur, sa contribution nette au fonds de service universel pour les composantes C 2 et C 3.