Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-433 du 17 mai 1991, reconduite par la décision no 95-999 du 12 décembre 1995, modifiée par la décision no 99-230 du 4 mai 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sept FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 2001 à 0 heure au 10 juin 2006 à 24 heures.