JORF n°133 du 10 juin 2001

Art. 1er. - L'autorisation accordée par les décisions nos 91-457 du 17 mai 1991 et 93-639 du 5 octobre 1993, reconduites par la décision no 95-1006 du 12 décembre 1995 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 2001 à 0 heure au 10 juin 2006 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par les décisions nos 91-457 du 17 mai 1991 et 93-639 du 5 octobre 1993, reconduites par la décision no 95-1006 du 12 décembre 1995 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 2001 à 0 heure au 10 juin 2006 à 24 heures.