Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-426 du 17 mai 1991, reconduite par la décision no 96-268 du 7 mai 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Aignan, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 2001 à 0 heure au 10 juin 2006 à 24 heures.
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