JORF n°133 du 10 juin 2001

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-435 du 17 mai 1991, reconduite par la décision no 95-991 du 5 décembre 1995 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Arc-en-Ciel, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 2001 à 0 heure au 10 juin 2006 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-435 du 17 mai 1991, reconduite par la décision no 95-991 du 5 décembre 1995 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Arc-en-Ciel, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 2001 à 0 heure au 10 juin 2006 à 24 heures.