A N N E X E

CAHIER DES CHARGES

Titulaire de l'autorisation : ville de Besançon.

Groupes fermés d'utilisateurs

GFU « Ville de Besançon ». - Il comprend, outre la ville, ses services et les groupes scolaires, les personnes morales suivantes :

- le centre communal d'action sociale (CCAS) ;

- l'association CREDI ;

- l'association FRATE PARI ;

- la SEM Micropolis ;

- la mission locale espace jeunes ;

- la Compagnie des transports bisontins ;

- l'office du tourisme ;

- l'Espace planoise ;

- la SEM de la citadelle.

GFU « Enseignement supérieur et recherche ». - Il comprend les personnes morales suivantes :

- l'université de Franche-Comté ;

- l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ;

- l'Ecole nationale supérieure de mécaniques et microtechniques (ENSMM) ;

- l'Institut de recherche et de développement de la qualité (IRDQ) ;

- le rectorat ;

- le centre régional de documentation pédagogique (CRDP) ;

- le centre départemental de documentation pédagogique (CDDP) ;

- le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS).

GFU « Santé ». - Il comprend les personnes morales suivantes :

- le centre hospitalier universitaire de Besançon ;

- l'école de cadres et d'infirmiers ;

- l'établissement régional de transfusion sanguine.

GFU « Conseil général du Doubs ». - Il comprend, outre le conseil général, ses services et les collèges, les personnes morales suivantes :

- l'agence de développement économique du Doubs ;

- l'agence foncière ;

- le service départemental d'incendie et de secours.

GFU « Conseil régional de Franche-Comté ». - Il comprend, outre le conseil régional, ses services et les lycées, les personnes morales suivantes :

- le comité régional du tourisme ;

- l'établissement régional d'enseignement adapté.

GFU « Ministère de la défense ».

GFU « District du Grand Besançon ». - Il comprend outre le district :

- l'usine de traitement des déchets.

GFU « Etat », qui comprend les services de la préfecture du Doubs, de la police nationale et de la direction départementale de l'équipement.

GFU « Chambre de commerce et d'industrie du Doubs ».