Art. 1er. - La ville de Besançon est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications à usage partagé par le raccordement au réseau d'un nouveau groupe fermé d'utilisateurs (GFU), ainsi que par l'adjonction d'une nouvelle entité utilisatrice et de nouveaux sites au GFU « Ville de Besançon ». Conformément aux dispositions de l'article L. 32 (4o) du code des postes et télécommunications, l'usage partagé du réseau est réservé aux « personnes physiques ou morales constituées en un ou plusieurs groupes fermés d'utilisateurs, en vue d'échanger des communications internes au sein d'un même groupe ». L'usage du réseau est réservé aux GFU décrits au cahier des charges actualisé annexé à la présente décision.