JORF n°21 du 25 janvier 2001

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association culturelle et sportive People Club susvisée est suspendue pour une durée de 72 heures, du 1er février 2001 à 0 heure au 3 février 2001 à 24 heures.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association culturelle et sportive People Club susvisée est suspendue pour une durée de 72 heures, du 1er février 2001 à 0 heure au 3 février 2001 à 24 heures.