JORF n°0237 du 5 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoir de réserve des agents du MNE

Résumé Les agents du MNE doivent faire attention à ce qu'ils disent, même hors travail, pour ne pas mettre en danger leur travail et le MNE.

La liberté d'expression est une liberté fondamentale. Toutefois, la responsabilité du médiateur et des agents du MNE dans l'exercice de leurs fonctions doit les conduire à faire preuve de retenue et de discernement dans l'expression de leurs opinions.
Le médiateur et les agents doivent donc éviter tout ce qui pourrait porter atteinte à la dignité de leurs fonctions, à la capacité de les exercer, ou mettre en cause le fonctionnement normal, l'indépendance, l'impartialité ou la neutralité du MNE.
Lorsqu'ils sont conduits à s'exprimer publiquement au nom du MNE, les agents veillent à recueillir au préalable l'autorisation du médiateur national de l'énergie ou de la directrice générale des services.
Ce devoir de réserve s'applique à tous les agents durant leur temps de service, mais également en dehors. Il est à noter que ce devoir s'apprécie plus ou moins rigoureusement selon la place dans la hiérarchie, les circonstances, les conditions et les formes d'expression. Elle est particulièrement forte pour le médiateur (29), la direction générale ainsi que pour l'équipe d'encadrement de l'institution.
Ce devoir de réserve ne fait pas obstacle à l'exercice des droits politiques et syndicaux.


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Version 1

La liberté d'expression est une liberté fondamentale. Toutefois, la responsabilité du médiateur et des agents du MNE dans l'exercice de leurs fonctions doit les conduire à faire preuve de retenue et de discernement dans l'expression de leurs opinions.

Le médiateur et les agents doivent donc éviter tout ce qui pourrait porter atteinte à la dignité de leurs fonctions, à la capacité de les exercer, ou mettre en cause le fonctionnement normal, l'indépendance, l'impartialité ou la neutralité du MNE.

Lorsqu'ils sont conduits à s'exprimer publiquement au nom du MNE, les agents veillent à recueillir au préalable l'autorisation du médiateur national de l'énergie ou de la directrice générale des services.

Ce devoir de réserve s'applique à tous les agents durant leur temps de service, mais également en dehors. Il est à noter que ce devoir s'apprécie plus ou moins rigoureusement selon la place dans la hiérarchie, les circonstances, les conditions et les formes d'expression. Elle est particulièrement forte pour le médiateur (29), la direction générale ainsi que pour l'équipe d'encadrement de l'institution.

Ce devoir de réserve ne fait pas obstacle à l'exercice des droits politiques et syndicaux.