Article 22
Entrée en vigueur

Le présent règlement remplace celui entré en vigueur par décision MNE n° 115 du 15 février 2023.
Il doit être porté à la connaissance de tous les agents du MNE.
Il est en outre porté à la connaissance de tout nouvel embauché lors de la signature de son contrat de travail.
Enfin, il est publié au Journal officiel (10).

Article 23
Modifications du règlement intérieur

Toute modification ultérieure, adjonction ou retrait au présent règlement sera soumis à la même procédure que son entrée en vigueur.
Les modifications interviendront ainsi par l'adoption d'une nouvelle version du règlement intérieur sur décision du MNE.