JORF n°135 du 12 juin 1991
Décision Européenne du 30 mai 1991
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'ARIAS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 163 RUE DE CHARONNE A PARIS (11EME) EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL;
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DE LA DROME,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 8 PLACE CHARLES-DE-GAULLE,A ROMANS (DROME)EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LA DROME;
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DE SEINE-ET-MARNE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 34 RUE DE LA CORDONNERIE A MEAUX (SEINE-ET-MARNE)EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE;
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DE LA DORDOGNE DU PARTI SOCIALISTE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 15 RUE SEVENE A PERIGUEUX (DORDOGNE) EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE;
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DE LA MOSELLE DU PARTI SOCIALISTE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 17 RUE DES CLERCS,A METZ (MOSELLE) EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE.