DANS LE CADRE DE L'AUTORISATION DU 03-06-1998,DES CANAUX DUPLEX D'UNE LARGEUR DE 25 KHZ SITUES DANS LA BANDE DE FREQUENCES 418-420 MHZ COUPLEE A LA BANDE 428-430 MHZ SONT ATTRIBUES A LA SOCIETE REGIOCOM,SELON LES CONDITIONS PRECISEES EN ANNEXE I.

-L'EXPLOITANT EST ASSUJETTI AU PAIEMENT DES REDEVANCES DE MISE A DISPOSITION DE FREQUENCES RADIOELECTRIQUES SELON LES CONDITIONS FIXEES EN ANNEXE II.