JORF n°167 du 21 juillet 1992
Décision Européenne du 29 juin 1992
L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI PROGRESSISTE DEMOCRATIQUE GUADELOUPEEN DONT LE SIEGE SOCIAL EST ZONE ARTISANALE DE BERGEVIN,A POINTE-A-PITRE (GUADELOUPE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL.
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'ECOLOGIE ET SOCIETE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST,27 RUE DU VERCORS,A SAINT-EGREVE (ISERE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA REGION RHONE-ALPES.
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 43 BOULEVARD GAMBETTA A LIMOGES (HAUTE-VIENNE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE.