JORF n°214 du 15 septembre 1992

Décision Européenne du 29 juillet 1992

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT REGIONALE LES VERTS AQUITAINE ECOLOGIE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BATS,TURSAN (LANDES),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA REGION AQUITAINE.

L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RPR DANS LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 4,RUE RAYNAL,A RODEZ (AVEYRON),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INERIEUR DU DEPARTEMENT.

L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU RPR DANS LE DEPARTEMENT DE LA CORREZE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 43,AVENUE CHARLES-DE-GAULLE,A TULLE (CORREZE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.

L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RPR DANS LE DEPARTEMENT DU FINISTERE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 20,RUE MONGE,A BREST (FINISTERE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'UNION DROME SUD DES REPUBLICAINS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 11,AVENUE HENRI-ROCHIER,A NYONS (DROME),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DES REGIONS RHONE-ALPES ET PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR.