JORF n°100 du 28 avril 1995

Décision Européenne du 27 avril 1995

LES 2 CANDIDATS HABILITES A SE PRESENTER AU SECOND TOUR DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SONT:

MM. LIONEL JOSPIN ET JACQUES CHIRAC.

APPLICATION DES ART. 6,7 ET 58 DE LA CONSTITUTION; 3 DE LA LOI 621292 DU 06-11-1962 MODIFIEE; 30 DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958 MODIFIEE ET 8 DU DECRET 64231 DU 14-03-1964.