JORF n°95 du 22 avril 1992

Décision Européenne du 25 mars 1992

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS CONVAINCRE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 226,BOULEVARD SAINT-GERMAIN,A PARIS (7EME),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL;

L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE VALEURS ET DEMOCRATIE FRANCAISE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 47,AVENUE ALSACE-LORRAINE,A GRENOBLE (ISERE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMNET DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL;

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'INITIATIVES POUR UNE DEMOCRATIE EUROPEENNE ECONOMIQUE ET SOCIALE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 8,ALLEE DE MA MARE-DE-L'ORNE,A CHENNEVIERES-SUR-MARNE (VAL-DE-MARNE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL;

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE FRANCE REUNION AVENIR,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 23,RUE FELIX-GUYON (APPT. N0 5),SAINT-DENIS-DE-LA-RENUION,EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA REGION DE LA REUNION;

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE GENERATION ECOLOGIE LORRAINE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 23,RUE ROGER-MARX,A VILLERS-LES-NANCY (MEURTHE-ET-MOSELLE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POOLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA REGION LORRAINE;

L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE GENERATION ECOLOGIE NORD-PAS-DE-CALAIS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 180,CLOS POMMARD,A VALENCIENNES (NORD),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS;

L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE GENERATION ECOLOGIE HAUTE-NORMANDIE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 18,RUE DE L'INDUSTRIE,A GRAND-COURONNE (SEINE-MARITIME),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE;

L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE VERT MON ENVIRONNEMENT,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 92,CHEMIN DES PAROYES,A MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE;L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION DES DEMOCRATES,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 9,SQUARE MONCEY,A PARIS (9EME),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE PARIS.