JORF n°59 du 11 mars 1994
Décision Européenne du 25 février 1994
L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU MOUVEMENT POLITIQUE LES VERTS DE LA VIENNE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 12,RUE ALEXANDRE-DUMAS,A POITIERS (VIENNE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DES VERTS 67,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 1,QUAI SAINT-JEAN,A STRASBOURG (BAS-RHIN),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE LES VERTS PARTI ECOLOGISTE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.
L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU RPR,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 5,RUE DU CHAMP-CANONNIER,A CUSSET (ALLIER) EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RPR 65,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 14,RUE DEVILLE,A TARBES (HAUTES-PYRENEES),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.