JORF n°155 du 7 juillet 1998
Décision Européenne du 23 juin 1998
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SONT INSCRITS AU REPERTOIRE DES GROUPES GENERIQUES MENTIONNE A L'ART. R5143-8 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE LES GROUPES GENERIQUES FIGURANT EN ANNEXE ET COMPRENANT LEUR SPECIALITE DE REFERENCE ET LES SPECIALITES QUI EN SONT GENERIQUES AU SENS DE L'ART. L601-6 DUDIT CODE.
LA DECISION DU 05-12-1997 EST ABROGE.