JORF n°155 du 7 juillet 1998

Décision Européenne du 23 juin 1998

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

SONT INSCRITS AU REPERTOIRE DES GROUPES GENERIQUES MENTIONNE A L'ART. R5143-8 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE LES GROUPES GENERIQUES FIGURANT EN ANNEXE ET COMPRENANT LEUR SPECIALITE DE REFERENCE ET LES SPECIALITES QUI EN SONT GENERIQUES AU SENS DE L'ART. L601-6 DUDIT CODE.

LA DECISION DU 05-12-1997 EST ABROGE.